DROIT DES AFFAIRES

En affaires, on doit souvent prendre des risques, que ce soit pour percer de nouveaux marchés ou développer un créneau encore peu exploité. Ceci ne signifie toutefois pas qu'il faut être téméraire. Au contraire, la prévention est plus importante que jamais pour préserver vos acquis.

Doit des affaires

Entreprise individuelle, société par actions, en nom collectif, en commandite, en participation, etc. Il existe de nombreuses formes juridiques d'entreprise et celle qui convient à votre projet d'affaires dépendra de nombreux facteurs, allant de votre situation financière à votre réalité familiale. Étroitement liée à vos objectifs à court, moyen et long terme, la forme juridique que vous choisirez aura des impacts juridiques et fiscaux qui vous suivront des années durant. Je peux vous aider à y voir clair >>

Être incorporé implique quantité de responsabilités; notamment l'obligation légale de tenir à jour le livre corporatif (livre des minutes). Ce livre fait état des décisions importantes prises par le conseil d'administration dans le cours normal de ses affaires. Négliger de le garder à jour vous expose à des amendes pouvant atteindre 5 000 $, que vous soyez ou non l'unique administrateur de votre entreprise. Votre livre est-il à jour? Vérifions >>

À partir du moment où vous exploitez une entreprise et que cette dernière est enregistrée auprès du Registraire des entreprises du Québec, vous êtes tenu par la loi de produire annuellement une déclaration d'immatriculation. Cette déclaration confirme que l'information concernant votre entreprise est toujours exacte et vous donne l'occasion de la rectifier, le cas échéant. Omettre de produire cette déclaration dans les délais expose l'entreprise ainsi que ses actionnaires dans certains cas, à des sanctions civiles et pénales, comme la radiation de votre entreprise ou des amendes pouvant atteindre 6 000 $, selon le type de forme juridique que vous exploitez, la gravité et la fréquence de votre défaut. On y voit? >>

Une entreprise est une entité légale en soi, avec des droits, des obligations, des actifs et des dettes. Acheter, vendre, fusionner ou dissoudre une entreprise comprend de multiples étapes juridiques qu'il est important de bien compléter. Une transaction bien ficelée vous assurera de n'assumer QUE les obligations que vous avez négociées et vous évitera de demeurer responsable de cautionnements personnels qui pourraient brimer votre liberté d'action future. Planifions votre transaction >>

Un immeuble est un puissant levier financier pour vos affaires et sera souvent demandé en garantie d'un prêt ou d'une marge de crédit. Grever un immeuble à revenus plutôt que la résidence familiale est une option logique pour protéger votre patrimoine familial. Je saurai vous épauler dans votre transaction de financement commercial en préparant les garanties requises par votre institution financière, comme je l'ai fait pour nombre de gens d'affaires depuis plus de 20 ans. Communiquez avec moi >>

Il y a quantité de bonnes raisons d'établir une fiducie, que ce soit pour l'obtention de certains avantages fiscaux, la protection de vos actifs durement acquis ou pourvoir aux besoins d'un être cher sa vie durant. De concert avec votre fiscaliste et votre conseiller financier, je peux vous épauler dans la mise en place de la fiducie entre vifs ou testamentaire qui répondra à votre situation particulière. Planifions une rencontre >>